Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026. English version below.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux prestations de coaching en français vendues sur frenchlevelup.com par Yann Le Bouhellec, entrepreneur individuel (French Level Up), 3, Kerongard Divisquin, 29710 Plozévet, France, SIRET 889 664 405 00012, yann@frenchlevelup.com, ci-après « French Level Up ».

Toute commande vaut acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.

2. Les prestations

Bilan B2 : une évaluation individuelle de 60 minutes en visioconférence pour le DELF B2 ou le TCF, suivie d’un compte rendu écrit (niveau estimé par compétence, score estimé, plan de travail).
Objectif B2 : une préparation de huit semaines en petit groupe (quatre places au plus) au DELF B2 et au TCF, avec deux séances collectives par semaine, un retour sur chaque production et deux examens blancs corrigés en séance individuelle.
10 séances avec Yann : dix séances individuelles de 60 minutes en visioconférence, à prendre dans les 6 mois suivant la commande, avec un accès par e-mail et WhatsApp entre les séances et un retour sur les productions envoyées par l’élève (messages vocaux, textes).
Autre accompagnement individuel : proposé après l’appel gratuit, sur proposition personnalisée qui en précise le contenu, le prix et les modalités. Les présentes CGV s’y appliquent pour tout ce que la proposition ne prévoit pas.

Le détail de chaque prestation figure sur sa page du site au moment de la commande. Les séances ont lieu sur Zoom ou Google Meet ; l’élève se charge de disposer d’une connexion et d’un équipement adaptés.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Bilan B2 : 95 €, en un paiement.
Objectif B2 : 790 € en un paiement, ou deux paiements de 395 € selon l’échéancier affiché lors de la commande.
10 séances avec Yann : 750 € en un paiement, ou deux paiements de 375 € selon l’échéancier affiché lors de la commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande et paiement

La commande se fait en ligne sur la page de paiement sécurisée de ThriveCart. Le paiement par carte est traité par Stripe ; French Level Up n’a jamais accès aux données de carte. Une confirmation de commande et un reçu sont envoyés par e-mail.

En cas de paiement en deux fois, le défaut du second paiement autorise French Level Up à suspendre l’accès aux séances jusqu’à régularisation.

5. Déroulement, annulation et report des séances

Bilan B2 : l’élève choisit son créneau juste après le paiement.
Objectif B2 : les dates de la session sont communiquées avant son ouverture.
10 séances avec Yann : l’élève réserve sa première séance juste après le paiement, puis les suivantes d’un commun accord. Les dix séances sont à prendre dans les 6 mois suivant la commande. Passé ce délai, les séances non prises sont perdues, sauf celles reportées par French Level Up.

Pour toute séance individuelle (Bilan, 10 séances avec Yann, accompagnement individuel, correction d’examen blanc) :

annulée par l’élève au moins 6 heures avant l’heure prévue, elle est reportée à une date convenue ensemble ;
annulée moins de 6 heures avant, ou manquée sans prévenir, elle est considérée comme effectuée ;
annulée par French Level Up, elle n’est jamais perdue : elle est toujours reportée à une date convenue avec l’élève.

Une séance collective d’Objectif B2 manquée par l’élève n’est pas reprogrammée. Une séance collective annulée par French Level Up est reportée pour tout le groupe.

Si une session d’Objectif B2 est annulée par French Level Up avant son début, l’élève choisit entre le remboursement intégral et le report sur la session suivante.

6. Droit de rétractation

Délai

L’élève qui achète en tant que consommateur dispose de 14 jours à compter du jour de la commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité.

Comment se rétracter

Avant la fin du délai, au choix :

en cliquant sur le bouton de rétractation de votre espace client ThriveCart, qui indique aussi la date limite ;
en envoyant une déclaration claire à yann@frenchlevelup.com ou par courrier à l’adresse de l’article 1. Le formulaire type ci-dessous peut être utilisé, sans obligation.

Un accusé de réception vous est envoyé sans délai.

Remboursement

French Level Up rembourse toutes les sommes versées au plus tard 14 jours après avoir reçu la décision de rétractation, avec le même moyen de paiement.

Prestation commencée ou terminée pendant le délai

À la commande du Bilan B2, l’élève coche une case par laquelle il demande expressément que le Bilan ait lieu avant la fin du délai de 14 jours et reconnaît qu’il perd son droit de rétractation une fois le Bilan entièrement effectué.

À la commande des 10 séances avec Yann, l’élève coche une case par laquelle il demande expressément que les séances puissent commencer avant la fin du délai de 14 jours. S’il se rétracte ensuite, il paie les séances déjà effectuées, au prorata (75 € par séance), et le reste lui est remboursé.

S’il se rétracte après le début de la prestation, il paie le montant correspondant à ce qui a été fourni jusqu’à sa rétractation.
Si la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai, après sa demande expresse et sa reconnaissance qu’il perd alors son droit de rétractation, il ne peut plus se rétracter (article L221-28, 1° du Code de la consommation). C’est le cas d’un Bilan B2 qui a eu lieu.

Après le délai

Passé le délai de 14 jours, les sommes versées ne sont pas remboursables, sauf dans le cas prévu à l’article 5 (session annulée par French Level Up).

7. Si ce n’est pas le bon moment

Si le Bilan B2 montre que l’élève n’est pas prêt pour l’examen qu’il visait, il repart avec un plan de préparation et une place réservée en priorité dans la session suivante d’Objectif B2. Cette place est payante, au tarif en vigueur, diminué du prix du Bilan B2 (95 €).

8. Responsabilité

French Level Up s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations (obligation de moyens). La réussite à un examen dépend aussi du travail de l’élève et des conditions de l’examen : aucun résultat à un examen n’est garanti.

9. Supports

Les supports, exercices et comptes rendus remis à l’élève sont réservés à son usage personnel. Ils ne peuvent être ni diffusés ni revendus.

10. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande et au suivi sont traitées selon la politique de confidentialité.

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à yann@frenchlevelup.com. Une solution amiable est toujours recherchée en premier.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Le médiateur ne peut être saisi qu’après une réclamation écrite adressée au préalable à French Level Up, et au plus tard un an après cette réclamation.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. L’élève consommateur qui réside dans un autre pays conserve la protection des dispositions impératives du droit de son pays de résidence. À défaut de solution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

Formulaire type de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.

À l’attention de Yann Le Bouhellec (French Level Up), 3, Kerongard Divisquin, 29710 Plozévet, France, yann@frenchlevelup.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

Prestation :

Commandée le :

Nom :

Adresse :

Date :

Signature (uniquement en cas d’envoi sur papier) :

Terms of sale

Last updated: 10 October 2026. Translation for information: if it ever differs from the French text above, the French text applies. Back to the French version.

1. Purpose

These terms of sale apply to the French coaching services sold on frenchlevelup.com by Yann Le Bouhellec, sole trader (French Level Up), 3, Kerongard Divisquin, 29710 Plozévet, France, SIRET 889 664 405 00012, yann@frenchlevelup.com, “French Level Up” below.

Placing an order means accepting the terms in force on the day of the order.

2. The services

Bilan B2: a 60-minute one-to-one assessment by video call for the DELF B2 or the TCF, followed by a written debrief (estimated level per skill, estimated score, study plan).
Objectif B2: eight weeks of small-group preparation (four seats at most) for the DELF B2 and the TCF, with two group sessions a week, feedback on everything produced and two mock exams debriefed one to one.
10 sessions with Yann: ten 60-minute one-to-one sessions by video call, to be taken within 6 months of the order, with access by email and WhatsApp between sessions and feedback on anything the student sends (voice memos, written work).
Other one-to-one coaching: offered after the free call, through a personal proposal that sets out its content, price and terms. These terms apply to anything the proposal does not cover.

Each service is described in detail on its page at the time of the order. Sessions take place on Zoom or Google Meet; the student is responsible for having a suitable connection and device.

3. Prices

Prices are in euros, all taxes included. VAT not applicable, article 293 B of the French tax code (CGI).

Bilan B2: €95, in one payment.
Objectif B2: €790 in one payment, or two payments of €395 on the schedule shown at checkout.
10 sessions with Yann: €750 in one payment, or two payments of €375 on the schedule shown at checkout.

The price that applies is the one shown when the order is placed.

4. Order and payment

Orders are placed online on ThriveCart’s secure checkout. Card payments are handled by Stripe; French Level Up never has access to card details. An order confirmation and a receipt are sent by email.

With the two-payment option, if the second payment fails, French Level Up may suspend access to the sessions until it is settled.

5. Sessions, cancellation and rescheduling

Bilan B2: the student picks a time right after paying.
Objectif B2: the cohort’s dates are given before it opens.
10 sessions with Yann: the student books the first session right after paying, then the next ones by mutual agreement. The ten sessions are to be taken within 6 months of the order. After that, sessions not taken are lost, except those rescheduled by French Level Up.

For every one-to-one session (Bilan, 10 sessions with Yann, one-to-one coaching, mock exam debrief):

cancelled by the student at least 6 hours before the start time, it is moved to a date agreed together;
cancelled less than 6 hours before, or missed without notice, it counts as taken;
cancelled by French Level Up, it is never lost: it is always rescheduled on a date agreed with the student.

An Objectif B2 group session missed by the student is not rescheduled. A group session cancelled by French Level Up is rescheduled for the whole group.

If French Level Up cancels an Objectif B2 cohort before it starts, the student chooses between a full refund and a seat in the next cohort.

6. Right of withdrawal

Time limit

A student buying as a consumer has 14 days from the day of the order to withdraw, without giving a reason or paying a penalty.

How to withdraw

Before the deadline, either:

click the withdrawal button in your ThriveCart customer area, which also shows the deadline;
or send a clear statement to yann@frenchlevelup.com, or by post to the address in article 1. The model form below can be used but is not required.

You get an acknowledgement of receipt straight away.

Refund

French Level Up refunds everything paid no later than 14 days after receiving the withdrawal, using the same payment method.

Service started or completed within the 14 days

When ordering the Bilan B2, the student ticks a box to expressly ask for the Bilan to take place before the 14 days are over, and to acknowledge that they lose the right of withdrawal once the Bilan has been fully carried out.

When ordering 10 sessions with Yann, the student ticks a box to expressly ask for the sessions to be able to start before the 14 days are over. If they then withdraw, they pay for the sessions already taken, pro rata (€75 a session), and the rest is refunded.

If the student withdraws after the service has started, they pay for what was provided up to the withdrawal.
If the service has been fully performed before the end of the 14 days, after the student’s express request and acknowledgement that they then lose the right of withdrawal, they can no longer withdraw (article L221-28, 1° of the French consumer code). This is the case for a Bilan B2 that has taken place.

After the 14 days

Once the 14 days are over, payments are not refundable, except in the case set out in article 5 (a cohort cancelled by French Level Up).

7. If it is not your moment

If the Bilan B2 shows the student is not ready for the exam they were aiming for, they leave with a preparation plan and a seat kept for them, with priority, in the next Objectif B2 cohort. The seat is paid at the current price, minus the price of the Bilan B2 (€95).

8. Liability

French Level Up commits to doing everything needed to deliver the services properly (an obligation of means). Passing an exam also depends on the student’s own work and on the exam conditions: no exam result is guaranteed.

9. Materials

Materials, exercises and debriefs given to the student are for their personal use only. They may not be shared or resold.

10. Personal data

The data needed for the order and the coaching is handled as described in the privacy policy.

11. Complaints and mediation

Any complaint can be sent to yann@frenchlevelup.com. An amicable solution is always looked for first.

In accordance with the provisions of the French consumer code on “the consumer dispute mediation process”, after contacting us and if our answer does not satisfy you, you can use a consumer mediation procedure free of charge with:

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Phone: 01 89 47 00 14
Website: https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email: litiges@cm2c.net

The mediator can only be contacted after a written complaint has first been sent to French Level Up, and no later than one year after that complaint.

12. Governing law

These terms are governed by French law. A consumer living in another country keeps the protection of the mandatory rules of their country of residence. If no amicable solution is found, disputes go to the courts that have jurisdiction under the ordinary rules.

Model withdrawal form

Fill in and return only if you wish to withdraw.

To Yann Le Bouhellec (French Level Up), 3, Kerongard Divisquin, 29710 Plozévet, France, yann@frenchlevelup.com:

I hereby give notice that I withdraw from the contract for the following service:

Service:

Ordered on:

Name:

Address:

Date:

Signature (only if sent on paper):